ARTICLE 1 :DEMOMINATION. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 01 Juillet 1901. Elle est dénommée : AERO MODELE CLUB DE LA MAYENNE.
ARTICLE 2 :OBJET. L’association a pour objet :
De facilité et vulgariser, dans la région, la pratique de l’aéromodélisme ainsi que la pratique d’autres activités aéronautiques,
D’assurer la formation aéronautique de base des jeunes, notamment par l’enseignement de l’aéromodélisme et des sciences et techniques connexes,
D’encourager la pratique des activités sportives aéromodéliste, par l’organisation de démonstrations de propagande et de manifestations sportives ouvertes à ses membres et aux membres d’autres associations de la FFAM.
ARTICLE 3 :SIEGE – DUREE. Le siège de l’association est fixé au : 566, route d’Angers 53000 LAVAL mais peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du comité directeur. La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 4 :SECTIONS. A l’association peuvent être rattachées des sections. Un « règlement intérieur » définit les relations de chacune de ces sections avec l’association.
ARTICLE 5 :COMPOSITION. L’association se compose d’adhérents qui peuvent être :
membres actifs,
membres associés (membres actifs ayant leur licence dans un autre club),
membres bienfaiteurs,
membres d’honneur.
Pour être membre actif de l’association, il faut remplir une demande d’adhésion qui ne deviendra définitive qu’après agrément du bureau directeur de l’association. Cet agrément est acquis de plein droit six mois après une demande restée sans réponse. Tous les membres actifs doivent être titulaires d’une licence fédérale en cours de validité. Ils s’engagent à fournir à l’association au moins quatre heures de travail bénévole par mois en rapport avec leurs compétences. Les membres actifs sont désignés et classés comme suit :
CADETS, s’ils sont âgés de moins de 14 ans au 1er Janvier de l’année considérée.
JUNIORS, s’ils sont âgés de plus de 14 ans et de moins de 18 ans (JUNIOR 1 de 14 ans à 16 ans, JUNIOR 2 de 16 ans à 18 ans) au 1er Janvier de l’année considérée.
ADULTES, s’ils sont âgés de plus de 18 ans au 1er Janvier de l’année considérée.
NON PRATIQUANTS, pour lesquels il n’y a pas de condition d’âge. Ils sont couverts par l’assurance fédérale, à l’exclusion de toutes activités liées à la pratique de l’aéromodélisme.
Les membres actifs versent un droit d’adhésion lors de leur entrée à l’association ainsi qu’une cotisation annuelle. Ils doivent, en outre souscrire par l’intermédiaire de l’association la licence fédérale annuelle relative aux activités pratiquées. La qualité de membre bienfaiteur s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle, qui peut être rachetée par une cotisation unique, fixée par l’assemblée générale. Le titre de membre d’honneur est décerné par le comité directeur aux personnalités qui ont rendu, ou peuvent rendre, des services exceptionnels à l’association.
ARTICLE 6 :DEMISSION – RADIATION. La qualité de membre du club se perd par :
La démission,
Le décès,
La radiation.
La radiation est prononcée par le comité directeur pour :
non-paiement de la cotisation au-delà de deux mois après l’échéance,
pour l’inobservation des règlements ou tous autres cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité (au sol ou en vol) ou à l’activité normale du club,
pour des motifs graves préjudiciables au club.
Le comité directeur statuera sur cette radiation après avoir entendu les explications que le membre visé sera appelé à lui fournir soit directement, soit par l’intermédiaire d’une commission désignée par le comité directeur.
ARTICLE 7 :RESSOURCES. Les ressources de l’associations comprennent :
Les droits d’entrée et les cotisations,
Les subventions de l’Etat et des collectivités locales et leurs établissements publics,
Les participations des membres aux frais et plus généreusement toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi.
Les montants du droit d’entrée et de la cotisation annuelle sont fixés par le bureau directeur, selon les directives de l’assemblée générale.
ARTICLE 8 :COMPTES. Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses permettant d’établir annuellement le compte d’exploitation et le bilan.
ARTICLE 9 :FONDS DE RESERVE CONTROLE. Il est constitué un fonds de réserve ou est versée chaque année en fin d’exercice la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire à l’association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l’exercice suivant. La composition du fonds de réserve peut être modifié par délibération du comité directeur. La situation financière du club est soumise au contrôle d’un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, élus par l’assemblée générale et choisis dans son sein en dehors des membres du comité directeur. Les livres et les pièces comptables leur sont communiqués par le trésorier deux semaines avant l’assemblée générale.
ARTICLE 10 :FONCTIONNEMENT – COMITE DIRECTEUR. L’association est administrée par un comité directeur composé de six membres au moins et quinze au plus, membres actifs depuis au moins six mois (sauf lors de la création de l’association). Ne peuvent être élues au comité directeur que les personnes de nationalité française jouissant de leurs droits civiques ou les personnes majeures de dix-huit ans révolus de nationalité étrangère à condition qu’elles n’aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales. Le comité directeur est élu au scrutin secret par l’assemblée générale et il est renouvelable par tiers tous les ans.
Option lors de la création de l’association : Les membres sortants des deux premières années qui suivent la création de l’association sont désignés par tirage au sort. Une personne physique représentant une personne morale peut être membre du comité directeur. Les membres sortants du comité directeur sont rééligibles. Le comité directeur a la faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres ayant cessé leur activité, mais dans ce cas, la nomination est provisoire et est soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale. Ces membres ainsi élus ne le sont que pour le temps de l’exercice restant à accomplir par ceux qu’ils remplacent.
ARTICLE 11 :BUREAU DIRECTEUR. Le bureau directeur est composé au minimum :
d’un président et vice-président,
d’un secrétaire général,
d’un trésorier.
Le président est élu par l’assemblée générale. Son mandat est d’un an renouvelable. Le comité directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, les autres membres du bureau directeur. Leur mandat au bureau directeur prend fin en même temps que le mandat du président. Le bureau directeur est l’organisme d’exécution du comité directeur dont il détient tous les pouvoirs, sauf limitation expresse. Il se réunit sur convocation du président chaque fois que les circonstances l’exigent. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, ou à défaut, par tout autre membre du bureau directeur ou du comité directeur spécialement habilité à cet effet par le comité directeur. Le président ordonnance les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du bureau directeur, sauf au trésorier. Il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux. En cas d’absence ou d’empêchement, il est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par le premier vice-président, l’un des vice-présidents ou à défaut le secrétaire général. Le secrétaire général (ou son adjoint) rédige les convocations, les procès-verbaux de toutes les séances du comité directeur, du bureau directeur et des assemblées. Il est en outre chargé de la conservation des archives. Le trésorier (ou son adjoint) est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les encaissements et tous les paiements, tient la comptabilité des opérations qu’il effectue et en rend compte à l’assemblée générale de l’association.
ARTICLE 12 :COMITE DIRECTEUR. Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Le comité directeur ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité directeur qui sans excuse valable, n’a pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire. Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, toutefois, des remboursements de frais peuvent exceptionnellement leur être accordés, sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées. Ces remboursements sont décidés par le comité directeur. Le comité directeur surveille la gestion du bureau directeur et autorise éventuellement le président à faire toute aliénation ou toute acquisition. Les décisions du comité directeur sont consignées dans un registre spécialement tenu à cet effet.
ARTICLE 13 : ASSEMBLEES GENERALES. L’assemblée générale a lieu une fois par an. Elle comprend les membres actifs à jour de leur cotisation, titulaires d’une licence fédérale en cours de validité. Chaque membre actif ne peut représenter au plus deux autres membres actifs. Elle est présidée, en principe, par le président, mais ce dernier peut désigner un président particulier de séance. Les membres d’honneur et bienfaiteurs peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative. Les membres composant l’assemblée générale doivent être convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’ordre du jour est établi par le comité directeur. L’assemblée générale entend le compte rendu des opérations de l’année et de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur toute les questions mises à l’ordre du jour, et nomme les vérificateurs aux comptes. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit un quart des membres ayant voix délibérative. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, mais quinze jours d’intervalle au moins. Elle peut, cette fois, délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres du comité directeur sortants, à la majorité relative. Ne peuvent être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Des assemblées générales peuvent être réunies à toute époque de l’année, à l’initiative du comité directeur ou sur demande écrite du tiers des membres actifs, avec un ordre du jour précis. Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que pour l’assemblée générale annuelle. Les décisions prises en assemblée générales s’imposent à tous les membres.
ARTICLE 14 : PROCES VERBAUX. Les délibérations des assemblées générales, sont consignées dans des proces verbaux par le secrétaire général ou son adjoint, signés par le président de séance et le secrétaire de séance sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association. Il en est de même pour les délibérations du comité directeur.
ARTICLE 15 :MODIFICATION DES STATUTS. Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si cinquante pour cent des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour et la convocation est adressée aux membres de l’assemblée générale quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans condition de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, représentant au moins les deux tiers des voix.
ARTICLE 16 :DISSOLUTION. L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions de l’article 13 ci-dessus. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements ayant un objet analogue, o à des établissements ayant pour but exclusif l’assistance ou la bienfaisance.
ARTICLE 17 :REGLEMENT INTERIEUR. Le comité directeur est habilité, s’il considère nécessaire, à établir et diffuser un règlement intérieur. Ce règlement peut être modifié par le président, à titre exceptionnel, et doit être soumis à l’approbation du comité directeur. Affiché dans les locaux de l’association et donné à chaque membre lors de son adhésion, le règlement intérieur a, des sa diffusion, force de loi. Il doit cependant, ensuite, être entériné par la prochaine assemblée générale pour continuer à être ensuite applicable.
ARTICLE 18 :FORMALITES. L’association doit :
Remplir les formalités d’adhésion aux organismes régionaux auxquels elle est rattachée et se conformer, de ce fait, aux statuts et règlement intérieur de ceux-ci.
Remplir les formalités d’affiliation à la fédération française d’aéromodélisme (FFAM) et se conformer, de ce fait, aux statuts et règlement intérieur de celle-ci.
ARTICLE 19 : OBLIGATIONS. Un commissaire délégué et un adjoint sont nommés par le comité directeur pour chacune des activités sportives pratiquées au sein de l’association. Ils sont chargés de faire respecter les différentes consignes et, en particulier, celles relatives à la sécurité. Ils ont autorité pour interdire l’utilisation de tout appareil, produit ou matière dangereuse, dans les locaux ou sur les terrains placés sous leur contrôle. Les aéromodèles et appareillages appartenant aux membres ne doivent être utilisés que s’ils répondent aux normes en vigueur. En aucun cas, les membres du comité directeur et tout organe de l’association ne sont tenus pour responsables des accidents qui peuvent survenir aux membres de l’association. Toutes discussions ayant un caractère politique, confessionnel ou procédant de considérations philosophiques ou raciales sont interdites au sein de l’association.
ARTICLE 20 :SURVEILLANCE. Les registres de l’association et les pièces comptables doivent être présentées à toute réquisition du Préfet. Les modifications aux statuts portant sur l’intitulé, l’objet ou le siège de l’association doivent être portées à la connaissance de la préfecture dans le mois qui suit leur adoption par l’assemblée générale et publiées au « journal officiel » Les changement de personnes au sein du bureau directeur doivent être portés à la connaissance de la préfecture dans les trois mois.
Statuts adoptés par l’assemblée générale du 25 Novembre 2001.
